Changement de régime social


LA CVEC, QU'EST CE QUE C'EST ?

Ca y est, les inscriptions pour l'année prochaine sont lancées, et dès la première ligne tu es perdu.

" 1. Vous rendre sur le site MesServices.Etudiant.gouv.fr afin de vous acquitter de votre contribution vie étudiante et de campus." .

Qu'est ce que représente concrètement cette contribution ? Esprit Dauphine vous éclaire ! (les infos sont également disponible sur internet).

Quid de la réforme ?

La loi « orientation et réussite des étudiants » du 8 mars 2018 supprime le régime de Sécurité Sociale étudiante (qui disparaitra au 31 août 2019). Les étudiants intégreront progressivement le régime général de la Sécurité sociale. La cotisation sociale de 217 euros est donc supprimée. Elle est remplacée par une nouvelle « contribution vie étudiante et vie de campus » de 90 euros par an, qui devra être acquittée par tous les étudiants, à l’exception des boursiers.

➡️ 2 cas sont possibles :

  • Si vous entrez dans l’enseignement supérieur en 2018/2019 : vous ne changez pas de régime obligatoire d’assurance maladie pour le remboursement de vos frais de santé. Vous restez affilié en tant qu’assuré autonome à votre régime actuel de protection sociale, généralement celui de vos parents ou tuteurs légaux, et ce quel que soit ce régime (général, agricole ou autre).

  • Si vous poursuivez vos études en 2018/2019 et que vous étiez déjà inscrit à une mutuelle étudiante (comme centre de gestion de votre sécurité sociale), vous restez rattaché à cette mutuelle en 2018/2019.

Quel que soit votre cas, vous devez maintenant vous acquitter de cette nouvelle contribution de 90 euros (hors exonération). Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

Vous ne pourrez pas finaliser votre inscription sans avoir donné à votre établissement d’enseignement supérieur cette attestation. Même si vous êtes exonéré, il faut demander une attestation (qui sera donc gratuite) AVANT l’inscription.

Voici la démarche à suivre

Qui doit payer ?

  • Les assujettis payent un montant fixe de 90 euros.

Les exonérés sont (voir le détail sur le site du gouvernement) :

  • Un grand nombre de boursiers sont exonérés

  • Les réfugiés

  • Les bénéficiaires de la protection subsidiaire

  • Les demandeurs d’asile disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Si vous devenez éligibles à l’exonération de contribution au cours de l’année scolaire, vous pourrez obtenir son remboursement.

Comment obtenir mon attestation ?

  1. Cela prend 2 minutes, et c’est sur : MesServices.Etudiant.gouv.fr (il faut se créer un compte).

  2. Indiquez votre ville d’étude

  3. Vous pouvez payer par carte bancaire, ou en liquide (à partir du 9 juillet). Si vous êtes exonérés, vous ne paierez pas.

  4. Vous recevrez l’attestation sous 2 jours ouvrés.

A quoi sert cette contribution ?

Elle « est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».

A Dauphine, l'administration s'est engagée à ce que l'intégralité de cette contribution soit versée au département de la vie étudiante.

N’hésitez pas à poser vos questions à la page Esprit Dauphine sur Facebook.

Vos élus Esprit Dauphine

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