Mardi 17 janvier 2017 a eu lieu le premier Conseil de la Formation et de la Vie Etudiante de cette nouvelle année. Un conseil dont l'ordre du jour était conséquent avec de nombreux sujets essentiels abordés.
Vous pouvez consultez son compte rendu, non exhaustif et valable sous réserve de validation par les membres du CFVE de PV dudit Conseil qui sera mis au vote le 21 février 2017.
Pour consultez le PV voté par les membres du CFVE du précédent conseil du 14 décembre 2016, cliquez ici.
1. Approbation du procès-verbal
2. Droits d’inscription modulés et bilan des commissions des droits
Périmètres droits modulées à on s’appuie sur le RGB n-2 (avis d’imposition N-1 sur RGB N-2) et non sur le quotient familial
(pareil pour le CROUS qui se base sur le RGB mais évalue les points de charges calculés en fonction du nombre de frères et sœurs, du nombre de frères et sœurs dans le supérieur et de la distance entre le logement et le lieu d’enseignement)
Possibilité d’abattement pour fratrie dans le supérieur et résidence fiscale hors IDF selon les tranches de revenus
En LS0 :
L1 droits modulés de 0 à 2200
L2 et L3 forfait 530€
En MSO :
M1 et M2 droits nationaux 261,10€
M1 et M2 droits modulés (DGE) 0 à 6120€
En MIDO :
L1 et L2 forfait 530€
L3 droits nationaux 189,10€
M1 et M2 droits nationaux 261,10€
En IPJ :
M1 et M2 forfait 4690€
En L1 LSO:
Sont exonérés :
les boursiers
les handicap >80%
les réfugiés etc
RGB < 40 000€ (pas boursiers mais ne payent pas les droits à dauphine)
Après 9 tranches selon Revenu Global Brut (répartition assez proportionnelle entre les tranches)
Un redoublant va payer jusqu'à 550€ au maximum.
En MSO (en formation initiale classique) :
Sont exonérés :
les boursiers
les handicap >80%
les réfugiés etc
double diplôme
double inscription avec exonération du droit second
Un redoublant va payer jusqu'à 550€ au maximum.
9 tranches avec grille différente qu’en LSO avec 3 montants de droits différents pour 35 000 <RGB < 40 000 avec 1 ou 2 abattements ou sans abattement.
Peut être travailler sur le bas et haut de la grille avec des marches importantes concernant les droits d’inscription à demande de volontaires pour travailler sur cette question
Question soulevée : Pourquoi on ne s’appuie pas sur le quotient familial ?
Point juridique européen (le mode de calcul ne peut pas être différent pour un étudiant français ou italien par exemple) alors que le quotient familial c’est une variable franco-française. Il faudrait alors demander aux étudiants étrangers des documents justifiants pour ensuite élaborer leur quotient familial, ce qui est très difficile (monnaie différente, pouvoir d’achat difficile à évaluer etc). Mais pourquoi pas faire comme le CROUS qui évalue les points de charges calculés en fonction du nombre de frères et sœurs, du nombre de frères et sœurs dans le supérieur et de la distance entre le logement et l’enseignement supérieur, à réfléchir.
3. Information sur l’évaluation HCERES :
HCERES (haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) : préalable au « contrat quinquennal » (= c’est 1 ou plusieurs documents qui présentent la vision stratégique de l’université à MT sur plusieurs aspects de l’établissement mais aussi sur l’organisation des services)
Paris-Dauphine : vague D (contrat 2019-2023) à la nouvelle ODF arrive en vigueur en septembre 2019
Trois volets :
évaluation de l’établissement (PSL avec peut etre un volet Dauphine)
évaluation des unités de recherche
évaluation des formations (DN et DGE avec grade) et de l’école doctorale
Une fois l’évaluation de l’HCERES passée à Dauphine est accréditée à délivrer des grades de diplômes (nouvelle offre de formations) à partir de septembre 2019
4. Avis sur les capacités d’accueil et modalités d’examen des candidatures en M1
« Loi sur la sélection en master » (23 décembre 2016) : modifications sur les cursus et la poursuite d’études entre licence et master dans les autres universités. Dans les autres universités, avant cette loi, tout étudiant diplômé d’une licence national avait un accès automatique en M2 diplôme national à sélection sévère entre M1 et M2. L’Etat a légiféré en légalisant la sélection entre la L3 et le M1.
Cas particulier de Dauphine : Si dauphine ne donne pas suite à la demande du ministère, nos M1 sont considérés comme non sélectifs ce qui pose un problème pour les candidats extérieurs, sans ca, tout étudiant diplômé d’un 1er cycle peut accéder à un M1 de dauphine.
Si un M1 est sélectif, la loi prévoit un droit de repêchage, ce qui n’est pas le cas pour un M1 considéré comme non sélectif à c’est pourquoi Dauphine a du s’organiser.
Si M1 sélectifs à plus de sélection entre M1 et M2 (ce qui était deja un peu le cas) mais quelles sont nos modalités de sélections quand candidats extérieurs en M2 ? (Lettre de motivation, entretien etc…). Au niveau de la loi, on peut sélectionner les candidats extérieurs au niveau M2, mais c’est assez flou. La loi ne concerne que les diplômes nationaux de master. Pour les DGE avec grade les marges de manœuvre sont complètes.
5. Avis sur les calendriers de candidatures en master en MSO :
3 vœux dans les masters.
Un étudiant qui a obtenu son 1er choix sort des listes pour son 2ème et 3ème choix.
« Oui mais » pourrait être possible sous 1 condition :
Lors de la 1ère vague, 3 types de réponses. Si son 1er choix est en liste d’attente et que le 2eme choix est présélectionné, l’étudiant peut accepter le 2ème vœu. Il ne l’accepte pas définitivement à c’est « oui mais », au 2eme tour on peut alors lui proposer son 1er choix et dans ce quel cas, le 2eme vœu démissionnera et il obtiendra son 1er vœu. (Mais ce n’est pas des « oui mais » techniques sur écran)
2 vœux possibles pour Master management et organisation à donc max de 4 vœux au total si vœu pour management en M1 (ex : 1er choix Market 2ème choix Management avec 2 sous-choix et 3ème choix Finance).
6. Avis sur la transformation du DU MPED en parcours de master
En France, Dauphine est le seul établissement qui offre ce type de formation.
Transformation en DGE à problème au niveau des droits d’inscription qui sont élevés concernant des étudiants venant des pays du sud pour la plupart à nécessité de partenariats. En MSO : ils ont voté favorablement pour le passage du DUMPED en DGE mais pour septembre 2018 le temps de trouver des partenariats entre autre.
A savoir que : Chaque responsable de M2 dans les DGE a la possibilité de réduire les frais de 2 étudiants en prenant en compte les résultats scolaires de ces élèves et une demande de la part de ces étudiants qui justifierait une aide sociale.
Programme intéressant pour dauphine qui complète l’offre mais besoin de plus de temps pour les financements campus France par exemple et pour ajuster la maquette pédagogique.
Au final : Condition de financement et évolution de la grille des droits et évolution pédagogique en suivant le conseil MSO
7. Avis sur les projets de partenariat pédagogique en MIDO
Partenariat avec l’INSA de Rouen et faire un M2 actuariat à Dauphine (double diplôme donc les étudiants payent deux fois)
Convention avec Supélec, de même pour les droits d’inscription
8. Avis sur les projets de convention d’accueil en MIDO
Ajustement d’horaires pour toutes les conventions renouvelées.
9. Avis sur la composition des commissions d’aide sociale, des droits LSO et MSO
Les 5 étudiants avaient déjà été donnés la dernière fois pour la commission Initiatives.
On ajoute 2 membres à la commission aide sociale, un élu enseignant chercheur de la formation et de la vie étudiante et un élu BIATS ( ?)
Pour les commissions de droit LSO et MSO : 1 personnel BIATS élu au conseil LSO et un au conseil MSO pour alléger les personnels de la vie étudiante.
Bilan commission des droits :
En MSO : 23 dossiers sur 30 avec exonération ou diminution des droits
En LSO (car droits modulés maintenant) : 6/6
10. Avis sur les demandes de subvention sur projets des associations généralistes et de filière
Associations généralistes peuvent être financées a partir du FSDIE avec un montant total de 151 000€. Ce fond peut être consacré à 2 types d’actions :
projets d’associations étudiantes
aide sociale (max de 30% du budget)
Les associations de filière se financent sur le budget de la filière.
Pour DSH : 0€ pour le handibasket dans le cadre du FSDIE parce que le budget handicap de Dauphine va les financer dont les partenariats
Pour la Spi dauphine : pareil, 4000€ financé par le budget handicap de Dauphine
11. Bilan sur l’aide sociale sur FSDIE 2016
12. Bilan de subventions sur FSDIE 2016
Le solde du FSDIE est mis dans le compte d’équilibre de l’université c'est-à-dire réinjecté pour les dépenses générales de l’université
13. Questions diverses